1. Éditeur du site
Le site cyberenquetes.fr est édité par :
- Créative Fusion — entreprise individuelle (auto-entreprise)
- Représentée par : Thomas Poirier, en qualité d'éditeur
- Adresse : 17 rue des Hablets, 77440 Dhuisy, France
- SIRET : 79302688100045
- Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Contact : contact@cyberenquetes.fr
2. Directeur de la publication
Thomas Poirier, en sa qualité d'éditeur de l'entreprise Créative Fusion.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée opérée par l'éditeur :
- Infrastructure de virtualisation Proxmox
- Données hébergées en France (souveraineté numérique)
- Pour toute question relative à l'hébergement : contact@cyberenquetes.fr
4. Propriété intellectuelle
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La marque CyberEnquêtes, le nom de domaine cyberenquetes.fr et l'ensemble des éléments distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de Créative Fusion.
5. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
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8. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur via l'adresse : contact@cyberenquetes.fr.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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